Politique de confidentialité
Données collectées
Données de compte (e-mail, nom, société, téléphone), documents de vérification KYC, contenus d'annonces, messages, offres et rendez-vous, journaux techniques.
Finalités
Fournir la marketplace (annonces, messagerie, offres, rendez-vous), vérifier l'identité des contreparties (KYC), assurer la sécurité et répondre aux obligations légales.
Bases légales
Exécution du contrat (fourniture de la marketplace, messagerie, offres, rendez-vous) ; obligation légale et intérêt légitime (vérifications KYC, sécurité, prévention de la fraude, conservation réglementaire) ; consentement (mesure d'audience et communications newsletter, révocable à tout moment).
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l'équipe habilitée de CAP10 et à nos sous-traitants techniques : Supabase (hébergement de la base de données et authentification), Vercel Inc. (hébergement de l'application), Resend (envoi des e-mails transactionnels et newsletter), Google (reCAPTCHA, Analytics/Tag Manager sous consentement). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Transferts hors UE
Certains sous-traitants peuvent héberger ou traiter des données hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou mécanismes de certification).
Conservation
Les documents de vérification KYC sont conservés 5 ans après la fin de la relation, conformément aux exigences de conformité. Les autres données sont conservées le temps de la relation contractuelle.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Certaines données (documents KYC) sont conservées pour répondre à nos obligations légales même après clôture du compte. Pour exercer vos droits : [EMAIL RGPD].
Sécurité
Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos, cloisonnement par politiques d'accès (RLS), buckets privés pour les documents KYC, journalisation des accès administrateurs, et contrôles d'accès stricts.
Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés en seront informés.